Conditions Générales de Vente

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre InquisitSEO SAS (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de référencement naturel (SEO) et de services numériques associés.

02Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte stipulé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

03Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % pour les clients français assujettis). Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis de 30 jours.

04Modalités de paiement

• –Acompte de 40 % à la commande.
• –Solde à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis.
• –Paiement par virement bancaire ou carte bancaire.
• –Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3× le taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

05Délais et obligations des parties

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus dans le devis, sous réserve de la transmission par le Client des éléments nécessaires dans les délais impartis. Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais du Prestataire.

06Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables produits deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral. Le Prestataire conserve un droit de mention de la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

07Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

08Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant mise en demeure. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans motif légitime, les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles.

09Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, comportement des utilisateurs) sur lesquels le Prestataire n'a aucune maîtrise. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre du contrat concerné.

10Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.