Conditions Générales d'Utilisation

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet inquisitseo.com (ci-après « le Site ») édité par InquisitSEO SAS. Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02Accès au site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. InquisitSEO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

03Utilisation autorisée

• –Consulter les contenus publiés à des fins personnelles ou professionnelles.
• –Utiliser les formulaires pour prendre contact ou demander un audit.
• –Partager des liens vers les pages du Site.

04Utilisations interdites

• –Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite.
• –Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site.
• –Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi des fonctionnalités du Site.
• –L'envoi de messages non sollicités (spam) via les formulaires.

05Contenu utilisateur

En soumettant du contenu via les formulaires du Site (messages, fichiers…), l'utilisateur garantit en être l'auteur et accorde à InquisitSEO un droit d'utilisation limité au traitement de sa demande.

06Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. InquisitSEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

07Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, code source, logo…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite d'InquisitSEO est strictement interdite et passible de poursuites.

08Limitation de responsabilité

InquisitSEO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service ou d'une incorrection des informations publiées.

09Modification des CGU

InquisitSEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU modifiées.

10Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.